AVIS & RAPPORTS

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AVIS ET RAPPORTS À TÉLÉCHARGER

 

27/06/2019, 01:46





 




Brexit, activités bancaires et de services d’investissement


Brexit en gestion d’actifs


Impacts du Brexit en matière d’activités d’assurance


Note de synthèse des rapports Brexit soumis au HCJP le 6 juillet 2018


Accessibilité du marché français par les établissements bancaires et financiers britanniques dans un environnement post-Brexit


Faisabilité juridique du développement d’une offre de compensation des dérivés de taux à Paris


Impact du Brexit sur les contrats bancaires et financiers et la stabilité du financement des acteurs continentaux


Préconisations sur la mise en place à Paris de chambres spécialisées pour le traitement du contentieux international des affaires


Implications du Brexit dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale


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