AVIS & RAPPORTS

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 DROIT DES SOCIÉTÉS

 

AVIS ET RAPPORTS À TÉLÉCHARGER

 

27/06/2019, 01:50





 




25/03/19  RA26 - Rapport   ➡ Télécharger    ANR26 - Annexes   ➡ Télécharger
Effets collatéraux de l’extension de la notion européenne d’offre au public de titres financiers


01/10/18  RA24 - Rapport   ➡ Télécharger
Faisabilité de la consécration par le législateur de l’Union d’une procédure faisant intervenir l’autorité européenne des marchés financiers


Réponse à la consultation publique de la Direction Générale du Trésor sur le projet de réformes législative et réglementaire relatif à la Blockchain


21/07/16  AV05 - Avis   ➡ Télécharger
Directive AIFM et principe de ségrégation des actifs


25/11/15  AV03 - Avis   ➡ Télécharger
Consultation publique de l’AMF sur la possibilité pour un fonds d’investissement d’octroyer des prêts


19/03/15  AV02 - Avis   ➡ Télécharger
Enjeux de la SFTR et du "re-use"
27/06/2019, 01:46





 




Brexit, activités bancaires et de services d’investissement


Brexit en gestion d’actifs


Impacts du Brexit en matière d’activités d’assurance


Note de synthèse des rapports Brexit soumis au HCJP le 6 juillet 2018


Accessibilité du marché français par les établissements bancaires et financiers britanniques dans un environnement post-Brexit


Faisabilité juridique du développement d’une offre de compensation des dérivés de taux à Paris


Impact du Brexit sur les contrats bancaires et financiers et la stabilité du financement des acteurs continentaux


Préconisations sur la mise en place à Paris de chambres spécialisées pour le traitement du contentieux international des affaires


Implications du Brexit dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale
27/06/2019, 01:30





 




Réponse à la consultation publique de Ministère de l’Économie et des Finances du 2 octobre 2017, sur la simplification et la dé-surtransposition en matière financière.


Propositions d’amélioration de la rédaction des dispositions régissant le droit commun des contrats.


Mieux légiférer en droit financier


Interprétation du principe européen de proportionnalité notamment au regard des dispositions des directives CRD et OPCVM en matière de rémunération


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