AVIS & RAPPORTS

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Mentions Légales / Statuts / Règlement intérieur

Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris

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25/03/19  RA26 - Rapport   ➡ Télécharger    ANR26 - Annexes   ➡ Télécharger
Effets collatéraux de l’extension de la notion européenne d’offre au public de titres financiers

 

01/10/18  RA24 - Rapport   ➡ Télécharger
Faisabilité de la consécration par le législateur de l’Union d’une procédure de forebearance faisant intervenir l’autorité européenne des marchés financiers

 

18/05/17  AV06 - Avis   ➡ Télécharger
Réponse à la consultation publique de la Direction Générale du Trésor sur le projet de réformes législative et réglementaire relatif à la Blockchain

 

21/07/16  AV05 - Avis   ➡ Télécharger
Directive AIFM et principe de ségrégation des actifs

 

25/11/15  AV03 - Avis   ➡ Télécharger
Consultation publique de l’AMF sur la possibilité pour un fonds d’investissement d’octroyer des prêts

 

19/03/15  AV02 - Avis   ➡ Télécharger
Enjeux de la SFTR et du "re-use"