AVIS & RAPPORTS
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GESTION COLLECTIVE
AVIS ET RAPPORTS À TÉLÉCHARGER
. Le régime de liquidation des fonds d'investissement en situations spéciales
Groupe de travail présidé par Brice Henry
10/2023 RA58 - Rapport ➡ Télécharger
Après avoir mis en exergue le caractère hétérogène et disparate des régimes de liquidation des organismes de placements collectifs (OPC) tant en France qu’en Europe, le groupe de travail a considéré que le droit des procédures collectives était inadapté au traitement des défaillances des OPC. Fort de ce constat, le HCJP propose une révision globale des régimes de liquidation des OPC, en formulant des propositions de clarification du régime de liquidation dit « amiable » et la création d’un nouveau régime de liquidation dite « administrative » sous la supervision de l’AMF, alternatif au régime de liquidation judiciaire. L’ensemble des recommandations revient à créer un droit des OPC autonome, cohérent et efficace, exclusivement régi par le Code monétaire et financier.
. Adéquation du droit des fonds d’investissement et du droit des sociétés
Groupe de travail présidé par Stéphane Puel
03/12/21 RA44 - Rapport ➡ Télécharger
Le droit de la gestion collective et le fonctionnement des structures d’investissement constituées sous la forme sociétaire, s’est construit par exclusion de certaines des règles de fonctionnement de droit commun applicables à de telles sociétés. Ces exclusions ont été pour la plupart correctement établies. Certaines créent néanmoins des difficultés d’interprétation auxquelles le groupe de travail a souhaité remédier dans le cadre du rapport. Afin de poursuivre les objectifs énoncés ci-dessus, la réflexion a été organisée autour de trois thèmes centraux, que sont (i) la vie sociale des sociétés d’investissement ; (ii) la gouvernance des sociétés d’investissement ; et (iii) les opérations réalisées par les sociétés d’investissement.
. Directive AIFM et le principe de ségrégation des actifs
Groupe de travail présidé par Stéphane Puel
21/07/16 AV05 - Avis ➡ Télécharger
Ce rapport s’interroge sur le niveau de ségrégation que les dépositaires de fonds d’investissements alternatifs (FIA) et leurs sous-dépositaires devraient mettre en œuvre pour assurer le meilleur degré de protection des actifs dont ils assurent la conservation. Le niveau de ségrégation approprié, dépendant d’un équilibre à trouver entre la nécessaire protection des investisseurs, la faisabilité d’un niveau de ségrégation élevé et les coûts qu’il engendre, le rapport présente les avantages juridiques liés à un niveau élevé de ségrégation, ainsi que le niveau de ségrégation minimum que les dépositaires et leurs sous-dépositaires devraient mettre en œuvre pour assurer la conservation des actifs de FIA dont ils ont la garde.
. Consultation publique de l’AMF sur la possibilité pour un fonds d’investissement d’octroyer des prêts
Groupe de travail présidé par Michel Prada
25/11/15 AV03 - Avis ➡ Télécharger
L’objectif de cette consultation de l’AMF est de recueillir l’avis de toutes les parties intéressées au sujet de la possibilité pour les fonds d’investissement de droit français de prêter directement à des entreprises. Si la réglementation française autorise certains fonds à acquérir des créances, elle ne permet pas aux fonds d’investissement d’octroyer directement des prêts aux entreprises. Cette possibilité va être ouverte aux fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF). Parallèlement, un certain nombre d’États membres ont ouvert cette possibilité à des fonds d’investissement alternatifs. Le rapport recommande l’autorisation à certains fonds français d’octroyer des prêts aux entreprises européennes non financières.
. Interprétation du principe européen de proportionnalité notamment au regard des dispositions des directives CRD et OPCVM en matière de rémunération
Groupe de travail présidé par Michel Prada
18/06/15 AV01 - Avis ➡ Télécharger
Le HCJP s’interroge dans ce rapport sur l’application du principe de proportionnalité en droit de l’Union européenne. Ce principe occupe une place particulière en droit de l’UE (I) et s’inscrit dans les textes législatifs applicables au secteur bancaire et au secteur de la gestion d’actifs (II). Cette interprétation du principe de proportionnalité et sa mise en œuvre ont été confirmées et maintenues par les différentes institutions européennes (III). Le HCJP examine aussi la question de la proportionnalité dans le cadre de la directive OPCVM et de la directive AIFM (IV). Il constate enfin que les conséquences d’un éventuel changement d’interprétation seraient particulièrement graves (V).