NOUVELLES TECHNOLOGIES FINANCIÈRES

AVIS ET RAPPORTS À TÉLÉCHARGER

. La réception des organisations autonomes décentralisées (ou « DAO ») en droit français

Groupe de travail présidé par Hubert de Vauplane

31/05/24 RA64 - Rapport ➡ Télécharger

À la demande de l’AMF, le HCJP a analysé la façon dont peuvent être appréhendées les organisations autonomes décentralisées (DAO) par le droit des sociétés, le droit des contrats et le droit de la responsabilité. La DAO est une forme d'organisation qui poursuit une activité en s’appuyant sur des mécanismes de prise de décision inscrits dans du code informatique déployé sur une blockchain. Souvent utilisées pour structurer des projets relevant de la finance décentralisée, certaines DAO contrôlent des trésoreries en crypto-actifs dont la valeur peut dépasser des dizaines ou centaines de millions d’euros. L’importance de ces montants révèle la nécessité de lancer la réflexion sur un cadre juridique spécifique en droit français, afin d’offrir un cadre attractif à ces projets et protecteur pour leurs utilisateurs.

. La détermination de la loi applicable aux actifs inscrits en registres distribués

Groupe de travail présidé par Jérôme Chacornac et Hubert de Vauplane

31/05/24 RA63 - Rapport ➡ Télécharger

Le HCJP a été saisi par l’AMF dans le contexte de l’adaptation du droit français aux règlements (UE) 2022/858 dit « Régime Pilote » et (UE) 2023/1114 dit « MiCA » fixant un cadre au recours aux technologies de registres distribués. Le HCJP devait envisager les solutions permettant de déterminer la loi applicable aux actifs inscrits dans les registres fonctionnant d’après ces technologies. Observant l’existence de deux dispositifs de régulation et de droit privé pour les titres financiers et les crypto-actifs (I), le HCJP propose des adaptations à apporter aux solutions de droit international privé existantes pour les titres financiers (II) et des pistes d’élaboration des règles de conflit nouvelles spécifiques aux crypto-actifs (III).

. Le règlement MiCA

Groupe de travail présidé par Hubert de Vauplane et Patrick Barban

27/01/24 RA61 - Rapport ➡ Télécharger

Tableau comparatif des définitions de la loi PACTE et de MiCA ainsi que des régimes PSAN et PSCA

AN3R61 - Annexe 3 ➡ Télécharger

Impact des modifications proposées sur la LBC-FT

AN4R61 - Annexe 4 ➡ Télécharger

Propositions de modifications du régime du nantissement de compte-titres

AN5R61 - Annexe 5 ➡ Télécharger

Tableau comparatif du règlement MiCA et du règlement Prospectus

AN6R61 - Annexe 6 ➡ Télécharger

Tableau comparatif du règlement MiCA, des dispositions issues de la loi PACTE et du règlement général de l’AMF

AN7R61 - Annexe 7 ➡ Télécharger

Exemples de cas d’usages de jetons utilitaires en réseau fermé

AN8R61 - Annexe 8 ➡ Télécharger

Le règlement (UE) 2023/1114, communément appelé MiCA, adopté le 31 mai 2023 par la Commission de l'Union européenne, vise à instaurer un cadre réglementaire harmonisé et spécifique aux crypto-actifs en Europe. Il entrera en vigueur le 30 décembre 2024, avec une période transitoire jusqu’au 1^er juillet 2026. Le rapport du HCJP sur ce règlement souligne la nécessité d'adapter le droit français à ces nouvelles règles européennes tout en assurant l'attractivité de la Place financière de Paris, notamment en clarifiant le régime patrimonial des crypto-actifs et celui des offres publiques de jetons. Des évolutions sont envisagées pour faciliter le transfert de propriété des crypto-actifs, avec des adaptations pour les crypto-actifs intermédiés. Ces évolutions entraîneront très certainement la suppression de plusieurs dispositions de la loi PACTE relatives au statut des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et aux offres publiques de jetons.

. La réforme des titres financiers numériques

Groupe de travail présidé par Hubert de Vauplane

20/05/22 RA49 - Rapport ➡ Télécharger ANR49 - Annexes ➡ Télécharger

L’ambition de ce rapport est d’examiner les modifications à apporter au droit français de façon à le rendre compatible avec la « blockchain ». Le Règlement européen « Pilote », approuvé par le Parlement européen en mai 2022, doit permettre l’essor des instruments financiers enregistrés en dispositif d’enregistrement électronique partagé (blockchain), tout en préservant un niveau élevé de stabilité financière, d’intégrité des marchés, de transparence et protection des investisseurs. Le HCJP propose à travers cette réflexion, d’adapter le droit des titres pour lever les obstacles au développement des titres financiers numériques. Il suggère à ce titre des options de modifications législatives.

. Le « Cloud bancaire »

Groupe de travail présidé par Frédérick Lacroix

05/21 RA42 - Rapport ➡ Télécharger

L'usage grandissant de la technologie de l'informatique en « nuage » (cloud) et sa généralisation au sein des métiers bancaires soulève d'indéniables enjeux liés à la forte concentration des prestataires de services technologiques, la question de la souveraineté numérique et au risque de non-conformité à la réglementation financière. Après une revue de ces enjeux, le rapport du HCJP fait le constat que la réglementation qui encadre le secteur bancaire doit évoluer. L'appréhension du phénomène d'externalisation des services liés aux activités bancaires vers le Cloud par la réglementation, au niveau européen et national se révèle lacunaire et hétérogène. Ce travail formule certaines propositions d'amélioration de cette réglementation.

. Les titres financiers digitaux « Security Tokens »

Groupe de travail présidé par Hubert de Vauplane

27/11/20 RA39 - Rapport ➡ Télécharger

Le marché des security tokens est en constante évolution et nécessite, à ce titre, des évolutions législatives. Dans ce rapport, le HCJP analyse le droit positif français et européen afin de déterminer les éventuels blocages juridiques qui pourraient être levés en vue de permettre l’essor des titres financiers digitaux. Évoquant diverses notions telles que les titres financiers et digitaux, les modalités technologiques de l’émission, de la gestion et de la conservation des titres financiers digitaux, la pertinence de l’assimilation des titres digitaux aux titres normatifs, le HCJP formule plusieurs recommandations d’adaptation du droit français à ces nouvelles technologies.

. Réponse à la consultation publique de la Direction générale du Trésor sur le projet de réformes législative et réglementaire relatif à la Blockchain

Groupe de travail présidé par Hubert de Vauplane

18/05/17 AV06 - Avis ➡ Télécharger

Ces dernières années ont confirmé, au niveau mondial, le développement des « Fintechs » comme facteur important d’évolution du secteur financier. Ces activités sont très variées, allant de la finance de détail au financement des entreprises et des marchés de gros d’instruments financiers, mais reposent toutes sur un objectif commun : améliorer les services existants et/ou en réduire les coûts grâce aux nouvelles technologies de l’information. Dans ce contexte, le HCJP répond aux différentes questions posées par la consultation publique de la Direction générale du Trésor sur le projet de réformes législative et réglementaire relatif à la Blockchain en vue d’adapter le droit positif aux exigences actuelles.

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