RÉSUMÉS ET SUITES DES RAPPORTS

. Bilan de dix années d'existence du HCJP

Par Didier Martin

05/12/2025 - BIL01- Bilan ➡ Télécharger

Depuis sa création en janvier 2015, le Haut Comité a publié, à la date du 5 décembre 2025, date de la conférence commémorative au Sénat des dix ans du HCJP, quatre-vingt-trois rapports et avis. La mise en œuvre des recommandations du HCJP se traduit souvent par l’adoption de textes législatifs ou réglementaires français ou européens. Les autorités qui le composent participent aux travaux et ce lien permanent permet au HCJP de cibler les sujets les plus susceptibles de faire l’objet d’une évolution. Le document de synthèse « Bilan de dix années d’existence du HCJP » a pour objectif d’évaluer les effets de ces travaux. Les propositions formulées et les éventuels effets et mises en œuvre y sont mentionnées sous forme de tableau synthétique, illustrant ainsi l’influence du Haut Comité sur la rédaction et dans la négociation de différents textes du droit positif.

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