06/07/20 RA33 - Rapport ➡ Télécharger
Le secret bancaire
31/01/20 RA30 - Rapport ➡ Télécharger
Rapport complémentaire sur les aspects juridiques des modifications des indices de référence
09/12/19 RA28 - Rapport ➡ Télécharger
Modalités d’application du plancher mis en place pour le calcul des actifs pondérés (output floor) dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord Bâle III finalisé en Europe
20/07/18 RA19 - Rapport ➡ Télécharger
Aspects juridiques des modifications des indices de référence
30/03/17 RA06 - Rapport ➡ Télécharger
Problématique des taux d’intérêts négatifs
30/05/16 RA02 - Rapport ➡ Télécharger
Groupe TLAC
14/03/16 RA01 - Rapport ➡ Télécharger
Monopole bancaire
15/12/15 AV04 - Avis ➡ Télécharger
Avis du HCJP à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution suite à sa demande du 19 octobre 2015