AVIS & RAPPORTS
9 rue de Valois, 75001 Paris / Tél. : 01 42 92 20 00
Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris
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AVIS ET RAPPORTS
Le HCJP rend des avis sur des questions juridiques spécifiques dont il peut être saisi par chacune des Autorités participant à ses réunions, dans le but de clarifier l’interprétation des lois ou règlements applicables dans son secteur de compétence. Il peut aussi s’autosaisir d’une question particulière.
Il rend aussi des rapports sur des thèmes de fond plus généraux. Ces travaux s’organisent actuellement autour des thématiques suivantes :
- Marchés financiers
- Banques et établissements de crédit
- Sociétés
- Gestion collective
- Nouvelles technologies financières
- Brexit
- Procédures collectives et résolution bancaire
- Contentieux
- Autres procédures juridiques et financières
Toute personne intéressée est invitée :
- à faire connaître, par écrit ou par e-mail (voir « contact »), au Haut Comité les suggestions et observations qu’elle souhaiterait formuler dans ces domaines
- ou à suggérer, de manière plus générale, toute idée susceptible de permettre au HCJP de remplir sa mission.
Avis et rapports à télécharger
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