AVIS & RAPPORTS
9 rue de Valois, 75001 Paris / Tél. : 01 42 92 20 00
Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris
Conception : Agence Isabelle Delacre - Copyright 2024
CONTENTIEUX
AVIS ET RAPPORTS À TÉLÉCHARGER
. Bilan du fonctionnement des chambres internationales du tribunal de commerce et de la cour d'appel de Paris
Groupe de travail présidé par Aurélien Hamelle
30/03/23 RA56 - Rapport ➡ Télécharger
Le rapport sur le bilan du fonctionnement des Chambres internationales du tribunal de commerce et de la Cour d’appel de Paris fait suite au rapport « Canivet » du HCJP de mai 2017 ayant conduit au renforcement des Chambres spécialisées pour le traitement du contentieux international des affaires à Paris. Il examine la mise en œuvre des préconisations du rapport « Canivet » et formule des suggestions pour favoriser la poursuite de l’essor de ces Chambres.
Quatre thèmes sont analysés : l’environnement concurrentiel des chambres internationales (I), leur composition et leurs ressources (II), leur mode de saisine (III) et les règles de procédure (IV).
. Arbitrage en matière bancaire et financière
Groupe de travail présidé par Alain Lacabarats
31/10/20 RA29 - Rapport ➡ Télécharger ANR29 - Annexes ➡ Télécharger
Le Brexit a amené les acteurs bancaires et financiers à s’interroger sur ses conséquences en matière de reconnaissance et d’exécution des décisions de justice rendues au Royaume-Uni ou dans un pays de l’Union. Le HCJP s’est aussi questionné sur les caractéristiques que pourrait remplir une procédure d’arbitrage en matière bancaire et financière. Après avoir procédé à un rappel des caractéristiques de l’arbitrage, des différentes institutions présentes à Paris et des types de procédure (I), le rapport examine les raisons du recours contrasté à cette procédure par les acteurs bancaire et financier (II). Le HCJP formule des propositions quant aux caractéristiques d’une procédure d’arbitrage mieux adaptée aux matières bancaires et financières (III).
. Le questionnaire du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’attractivité de la France en matière de résolutions des litiges internationaux
Groupe de travail présidé par Guy Canivet
11/10/18 AV09 - Avis ➡ Télécharger
Dans cet avis, le HCJP répond à différentes interrogations sur la perception, à l’étranger, de la France dans le contentieux international, les principaux atouts et handicaps du droit français et de son système judiciaire en matière de résolution des litiges internationaux, l’importance de disposition, par l’État français, d’un dispositif de résolution des litiges internationaux, les atouts de la ville de Londres dans la résolution des litiges internationaux et la comparaison avec d’autres centres de résolution des litiges internationaux. Sont également évoquées les questions de l’appartenance de la France à l’UE et les avantages qui en découlent, l’attractivité de la francophonie et de la culture civiliste. Enfin, le HCJP formule différentes propositions d’amélioration de notre système actuel.
. Les préconisations sur la mise en place à Paris de chambres spécialisées pour le traitement du contentieux international des affaires
Groupe de travail présidé par Guy Canivet
03/05/17 RA07 - Rapport ➡ Télécharger
Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a entrainé la sortie de la Grande Bretagne du système européen de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires. L’ambition de placer les juridictions commerciales françaises à un haut niveau de compétitivité internationale s’est renforcée. Cette mise à niveau suppose la concentration du contentieux civil et commercial international devant une juridiction unique et l’adaptation des habitudes juridictionnelles françaises aux exigences de ce contentieux. Le rapport porte sur les deux points fondamentaux que sont la nécessité d’instituer des formations de jugements spécialisées (I), ainsi que les modalités de mise en place de ces juridictions spécialisées pour le règlement des litiges transnationaux de droit des affaires (II).